Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent l’utilisation du site fivote.ch et les relations contractuelles entre GBA Wireless SA, dont le siège est à 3960 Sierre, et toute personne visitant ou utilisant le site (ci-après « l’Utilisateur »). 

En accédant au site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CG. 

2. Mentions légales - 

Raison sociale : GBA Wireless SA - Adresse : Case postale 139 - E-mail : info@fivote.ch - IDE / TVA : 

3. Objet 

Le site fivote.ch présente une solution pour réaliser des votations simple et fiable. Les CG définissent les droits et obligations liés à l’utilisation du site et aux éventuelles transactions. 

4. Propriété intellectuelle 

Tous les contenus (textes, images, logos, marques) présents sur fivote.ch sont protégés par le droit d’auteur et la législation suisse. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. 

5. Protection des données 

Nous respectons la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour fournir nos services. - Collecte : Nom, e-mail, données de navigation. - Utilisation : Gestion des demandes, communication. - Droits : Accès, rectification, suppression (contact : info@fivote.ch). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité. 

Les prix sont indiqués en CHF, TVA incluse. - Paiement sécurisé via Paypal. - La commande est ferme dès confirmation par e-mail. 

7. Garanties et responsabilités 

Nous nous engageons à fournir des services conformes à la description. Toute responsabilité est exclue en cas de force majeure ou d’utilisation non conforme du site.

8. Droit applicable et for juridique